MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.cg-photographie.fr est édité par : SARL CYRIELLE GIOT
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300 euros
Siège social : 17 rue Jean Girard Madoux – 73000 Chambéry
RCS Chambéry : 902 401 025
SIREN : 902 401 025
SIRET : 902 401 025 00025
N° TVA intracommunautaire : FR 17 902401025
Téléphone : 06 22 63 81 97
E-mail : cg.photographie@yahoo.fr
Gérante et directrice de la publication : Cyrielle Giot
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
3. Accès et utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site www.cg-photographie.fr impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.
La SARL Cyrielle Giot s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement. Elle peut toutefois interrompre temporairement son accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
La SARL Cyrielle Giot s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.cg-photographie.fr, notamment les photographies, textes, graphismes, logos, éléments visuels et, plus généralement, tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, est protégé par la législation française et internationale applicable.
Sauf mention contraire, la SARL Cyrielle Giot est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de ces contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL Cyrielle Giot.
Les photographies présentées sur le site constituent notamment des œuvres protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
La SARL Cyrielle Giot ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sauf lorsque sa responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. La SARL Cyrielle Giot n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.cg-photographie.fr et notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou d’une demande de réservation, des données à caractère personnel peuvent être collectées.
Le responsable du traitement est :
SARL CYRIELLE GIOT
17 rue Jean Girard Madoux – 73000 Chambéry
E-mail : cg.photographie@yahoo.fr
Les données collectées sont utilisées notamment afin de répondre aux demandes adressées par les utilisateurs, gérer les demandes de renseignements et de réservation, assurer le suivi de la relation client et, lorsque cela est nécessaire, exécuter les prestations commandées.
Selon les traitements concernés, ceux-ci reposent notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de la société ou le consentement de la personne concernée.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsqu’il est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : cg.photographie@yahoo.fr.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Cookies et traceurs
Le site www.cg-photographie.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à l’intégration de contenus externes ou à d’autres fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les cookies et autres traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à la SARL Cyrielle Giot afin de rechercher une solution amiable.
Après une démarche préalable écrite restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la SARL Cyrielle Giot :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, recours au dispositif de médiation de la consommation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.